Mis à jour le 27 juillet 2026 · règlement (UE) 2026/1744

Maîtrise de l'IA (art. 4 AI Act) : former vos équipes, documenter les mesures prises

L'article 4 du règlement européen sur l'IA a été réécrit le 27 juillet. Vous n'êtes plus évalué sur le niveau atteint par chacun, mais sur les mesures que vous avez prises.

Ce que ça change concrètement

Aucun format imposé

Le règlement n'impose ni durée, ni programme, ni certification. La Commission européenne le dit noir sur blanc : il n'y a pas besoin de certificat.

Une obligation de moyens se défend par les moyens

Vous n'avez pas à garantir le niveau atteint par chaque salarié. Vous avez à montrer ce que vous avez mis en place. Une mesure dont il ne reste aucune trace ne peut pas être montrée.

Le périmètre dépasse vos salariés

Le texte couvre votre personnel et les personnes qui s'occupent du fonctionnement et de l'utilisation des systèmes d'IA pour votre compte : prestataires, sous-traitants, intérimaires.

L'inventaire d'abord, la formation ensuite

La plupart des offres démarrent par un support générique. Je démarre par ce que vos équipes font déjà.

  1. 1. Inventaire des usages réels

    Un questionnaire individuel envoyé en amont : quels outils, sur quelles données, depuis quel compte.

  2. 2. Restitution écrite

    Ce qui remonte vous est rendu par écrit, avant la session. C'est souvent le moment le plus utile.

  3. 3. Session construite sur vos cas

    3 heures bâties sur ce que l'inventaire a montré, pas sur un catalogue d'exemples empruntés à d'autres entreprises.

  4. 4. Dossier remis sous 5 jours

    Émargement, support daté, attestations nominatives, charte d'usage. Tout ce qui documente les mesures prises.

Ce que l'inventaire remonte, à chaque fois

  • Des comptes personnels gratuits utilisés sur des données clients
  • Des outils dont la direction ignorait l'existence
  • Des contenus partis chez des clients sans relecture

Personne n'a rien fait de malveillant. Les gens ont voulu aller plus vite avec ce qu'ils avaient sous la main. Mais on n'écrit pas de règles applicables sans savoir ça.

Trois niveaux

Essentiel

1 500 €

3 heures en collectif, jusqu'à 12 personnes

Le kit de preuve : émargement, support daté, attestations nominatives, charte d'usage à signer

Complet

3 200 €

Questionnaire d'inventaire, restitution écrite, deux groupes segmentés : utilisateurs quotidiens ou occasionnels, et décideurs

Le kit de preuve, plus la cartographie de vos usages IA et des risques associés

Maintien

900 €/an

Onboarding des nouveaux arrivants et mise à jour annuelle

Votre dossier tenu à jour, année après année

Montants hors taxes.

Cette offre se décide sur un budget conformité, pas sur une enveloppe formation : pas de dossier de financement à monter, décision en une réunion.

Ce que contient le dossier

  • La feuille d'émargement de la session
  • Le support de formation, daté
  • Une attestation nominative par participant
  • Une charte d'usage de l'IA, prête à signer
  • La cartographie des usages et des risques associés, au niveau Complet

Remis sous 5 jours après la session.

Les questions qu'on me pose

Vous êtes juriste ?

Non, et je ne fais pas de conseil juridique. Je forme vos équipes et je documente les mesures prises. La classification de vos systèmes relève de votre avocat ou de votre DPO. Je couvre la brique qui touche 100 % de vos salariés.

On a déjà fait une sensibilisation à l'IA.

Quand ? Si c'était avant le 27 juillet, le support cite un article 4 qui a été réécrit depuis. Et vous avez gardé quoi : la liste de présence, le support daté, les attestations, une charte signée ?

On n'utilise pas d'IA.

Vos équipes ouvrent ChatGPT dans leur navigateur. Savoir si ça fait de vous un déployeur au sens du règlement dépend de votre situation, et c'est à votre conseil de trancher, pas à moi. L'argument de risque, lui, tient dans tous les cas. Vos données partent quelque part et vous ne savez pas où. C'est exactement ce que l'inventaire révèle.

Ce que cette offre couvre, et ce qu'elle ne couvre pas

Couvert

  • Former vos équipes à la maîtrise de l'IA
  • Documenter les mesures prises, par écrit et daté
  • Cartographier vos usages IA réels, au niveau Complet

Non couvert

  • La classification de vos systèmes d'IA
  • La documentation technique réglementaire
  • La gouvernance et le conseil juridique

Ces briques relèvent de votre avocat ou de votre DPO. Je préfère vous le dire avant qu'après.

30 minutes pour cadrer votre situation

Combien de personnes, quels outils déjà en place, quelle échéance. À l'issue de l'appel vous savez quel niveau vous concerne, ou si aucun ne vous concerne.

Réserver 30 minutes

Ou par email : contact@hugo-ribaud.com